Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Ma Boutique
Contact : contact@example.fr

2. Produits et expédition

Les produits vendus sur Ma Boutique sont expédiés par nos fournisseurs partenaires, qui peuvent être situés hors de l'Union européenne. Une commande comportant des articles de plusieurs fournisseurs donne lieu à plusieurs colis distincts, livrés séparément et pouvant arriver à des dates différentes. Chaque colis dispose de son propre numéro de suivi, consultable depuis votre espace client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.

4. Délais de livraison

Le délai de livraison estimé est affiché sur chaque fiche produit ainsi qu'au moment de la commande. Il comprend le délai de traitement (2 jour(s) ouvré(s)) et le délai d'acheminement du fournisseur. Ce délai est une estimation : il peut varier selon la destination et les contraintes douanières.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai de 30 jours après la commande, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

5. Douane et taxes à l'import

Certains articles sont expédiés depuis un pays hors Union européenne. Des frais de douane ou de TVA à l'import peuvent alors s'appliquer et restent à votre charge.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à contact@example.fr) avant l'expiration du délai. Le produit doit ensuite nous être retourné dans un délai de 14 jours suivant votre déclaration.

Le retour est à votre charge, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des biens, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

8. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur nos serveurs.

9. Litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).